Légalement, une facture interentreprises peut être communiquée sur support 100% électronique (et donc sans exemplaire papier) à condition d’être « dématérialisée fiscalement ».
La dématérialisation fiscale désigne le respect des conditions exigées par l’administration pour considérer une facture électronique comme un original au sens légal et fiscal, et donc, servir de support, entre autres, à la récupération de la TVA ou à un contrôle fiscal.
Le mode EDIrégit l’échange de fichiers de données structurées. La dématérialisation fiscale est réalisée dans ce cas au moyen de contrôles et de maintenance de listes effectués par les partenaires à l’échange. Ce mode est réservé aux grandes entreprises échangeant plusieurs milliers de factures par an au minimum avec les mêmes clients ou fournisseurs.
Le mode signérégit l’échange de factures électroniques de type documents, de type word, pdf, etc. Le pdf est de fait le support quasi unique utilisé dans ce cadre. Très simple à utiliser, il est destiné aux petits et moyens fournisseurs échangeant de l’ordre de quelques centaines de factures par an avec leurs clients. |  |
 | Des obligations légales telles que la nécessité de signer électroniquement les factures ou celle d’archiver fiscalement les factures pendant 10 ans, |
| Des besoins opérationnels, avec la demande systématique des grands clients de recevoir des données de factures traitables automatiquement, et l’obligation qu’il leur est imposée de vérifier la signature de chaque facture reçue. Or la facture en pdf signé implique une ressaisie manuelle. |
| Facture Box est le guichet de facturation électronique conçu spécialement pour permettre aux TPE/ PME de facturer leurs clients le plus facilement possible en pdf signé en levant tous ces obstacles, avec :
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Les sociétés Deskom et Jouve seront présentes au salon « Solutions Demat 2008 » organisé du 30 septembre au 2 octobre au CNIT à ...
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